CONDITIONS GÉNÉRALES
PENSION FÉLINE AU BONHEUR DES CHATS, SAINT-FLOXEL
PRÉSENTATION DE LA PENSION / ADMISSION / MODALITÉS DE PAIEMENT / DÉROULEMENT DU SÉJOUR / MODALITÉS PARTICULIÈRES
1- Présentation de la pension
« Au Bonheur des Chats » est une pension exclusivement réservée aux chats.
Nous y assurons des conditions d’hébergement de nature à garantir la sécurité, la bonne santé et le bien-être des chats qui nous sont confiés : nettoyage et désinfection réguliers des gîtes, soins quotidiens et compagnie,
équipements pour distraire et amuser nos pensionnaires, aménagements de qualité, respect des températures de confort.
La pension comprend :
- Un chalet composé de trois gîtes, ouverts toute l’année. Chaque gîte dispose d’une surface intérieure
minimale de 4 m² et d’un accès à un parc extérieur individuel entièrement grillagé compris entre 9 et 12 m².
Chaque gîte peut accueillir un ou deux chats d’une même famille (voir les conditions à la rubrique « Tarifs et
formules » pour le détail).
- Un bungalow composé de trois lodges, ouverts uniquement de mai à septembre. D’une surface
d’environ 6m² , ils disposent d’un espace permettant aux chats de s’abriter confortablement.
L’accès à chacun des deux espaces se fait par un sas de sécurité.
Au Bonheur des Chats est représentée par Zéline LECHEVALIER, entrepreneur individuel.
SIRET : 95255735300010
Conformément à la règlementation, Zéline est titulaire de l’ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques).
2- Admission
- L’admission se fait sur réservation après acceptation des conditions générales et versement des arrhes.
- Les entrées et sorties ont lieu sur rendez-vous aux horaires convenus ensemble lors de la réservation.
- Le ou les chats doivent obligatoirement :
Être identifié par tatouage ou puce électronique (obligatoire depuis le 17 mai 2011).
Être en bonne santé et autonome.
Être stérilisée ou castré.
Être à jour des vaccins Typhus Leucose Coryza (RCP).
Traité contre les parasites internes ET externes au moins 10 jours avant son arrivée.
N’avoir présenté aucun signe de coryza, de PIF, ou maladie féline transmissible au cours de sa vie.
Aucun chat ne saura être accepté sans son carnet de santé, à jour, avec les coordonnées du vétérinaire
habituel. La carte I-CAD est obligatoire si à disposition.
Un dépistage FIV est recommandé mais non obligatoire.
Le propriétaire s’engage à signaler toute information utile à la prise en charge de son animal (fugue ou
comportement fugueur, comportements anormaux envers les humains ou ses congénères, maladies
nécessitant une prise en charge particulière).
- Les chatons de moins de 4 mois ne sont pas acceptés.
- Les chatons de moins de 6 mois sont au même titre que les chats adultes, tenus d’être identifiés, vaccinés,
traités contre les parasites internes ET externes. Ils n’ont pas l’obligation d’être stérilisés ou castrés s’ils
n’ont déclaré ni chaleurs pour les femelles, ni signes de marquages territoriaux pour les mâles.
- Les chats en fin de vie ou nécessitant une prise en charge lourde ne sont pas acceptés.
- Le propriétaire fournit lui-même la nourriture de son chat, en quantité suffisante pour la durée de son
séjour. S’il venait à en manquer, la pension fera en sorte de se procurer une nourriture la plus proche
possible. Les frais inhérents ainsi que les frais kilométriques seront alors facturés en fin de séjour.
- La Pension fournit la litière (litière agglomérante de qualité supérieure).
- La Pension se réserve la possibilité de refuser l’entrée d’un chat en cas de non-respect des conditions ci-
dessus.
3- Modalités de paiement
La demande de réservation devient ferme et définitive à la réception des éléments suivants :
Contrat de réservation signé et daté avec mention d’acceptation des conditions générales ci-présentes.
Règlement des arrhes (50 % du prix du séjour).
- Le solde du prix du séjour est à verser intégralement au début de celui-ci.
- Toute journée commencée est due dans sa totalité.
- En cas d’annulation au minimum 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront intégralement
remboursées. En-deçà de ce délai, ils ne pourront être remboursés qu’en cas de motif relevant d’une
situation de force majeure et sur présentation d’un justificatif (catastrophe naturelle, situation
exceptionnelle de crise, perte, maladie ou décès de l’animal).
- Une prolongation du séjour ne pourra être envisagée qu’en cas de disponibilité des gîtes et sera facturée en
fin de séjour.
- Un départ anticipé ne donnera pas lieu à remboursement.
- Les tarifs sont consultables à la rubrique « Tarifs et formules » du site internet. En cas de modification des
tarifs, les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués.
- Les moyens de paiement possibles pour les arrhes et le solde du paiement sont :
Chèque
Espèces
Virement bancaire
4- Déroulement du séjour
- La responsabilité de la Pension vis-à-vis des chats qui lui sont confiés prend effet à partir de l’entrée du chat dans son gîte et prend fin quand il en ressort accompagné de son propriétaire ou de son mandataire. Pour plus de sécurité, il est recommandé d’effectuer le transport du chat dans une caisse de transport adaptée.
- La Pension se réserve la possibilité de déplacer un chat si la situation le justifie (dans un des gites équivalents ou de catégorie supérieure uniquement).
- En cas de reprise du chat par une personne autre que celle qui l’aura déposé, le propriétaire s’engage à en
informer le personnel de la Pension en stipulant l’identité de son mandataire.
- Les chats reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement par
leur propriétaire.
- La Pension a une obligation de moyen quant au bon traitement et à la sécurité des chats qui lui sont confiés. Les problèmes qui pourraient survenir au-delà de cette obligation de moyen ne sauraient engager la
responsabilité de la Pension. Ainsi, notamment, l’apparition d’une quelconque maladie pendant le séjour du
chat ne saurait être imputée à la Pension.
- En cas de traitement médicamenteux, le propriétaire du chat transmettra l’ordonnance du vétérinaire ainsi
que les médicaments en quantité suffisante pour la durée du séjour. La Pension se réserve la possibilité de
refuser l’admission d’un chat dont le traitement ne relèverait pas de la compétence de son personnel. La
délivrance de médicaments est facturée (voir à la rubrique « Tarifs et formules »).
- Aucun animal ne devant être laissé sans soin, toute situation le justifiant entrainera la consultation d’un
vétérinaire en accord avec le propriétaire si celui-ci a pu être contacté. Les frais qui auraient pu être engagés
par la Pension seront remboursés par le propriétaire au plus tard à la fin du séjour, sur présentation d’un
justificatif. Il en sera de même des frais kilométriques engagés (voir à la rubrique « Tarifs et formules »).
- Le carnet de santé du chat sera confié à la Pension pour la durée du séjour. Le propriétaire d’un chat pourra
indiquer sa préférence quant au vétérinaire à consulter en cas de besoin, dans la limite d’un rayon de 30
kilomètres autour de la pension. Si la nécessité l’impose (délais de rendez-vous, indisponibilité du praticien
habituel…), la Pension se réserve la possibilité de consulter un autre vétérinaire.
- En cas de décès de l’animal et sur demande du propriétaire, il pourra être procédé à une autopsie, aux frais
du propriétaire. Par ailleurs et sauf possibilité de récupération expresse du chat par le propriétaire ou par
son mandataire, le chat sera confié à un vétérinaire pour procéder à son incinération, aux frais du
propriétaire.
5- Modalités particulières
- Droit à l’image : sauf avis contraire des propriétaires mentionné par écrit, la Pension est autorisée à
photographier les chats et à utiliser leur image sur son site internet et ses supports de communication.
- En cas de non reprise du chat au jour convenu de sa sortie et sans nouvelle du propriétaire, le chat sera
conservé pour une durée de trois jours maximum et dans les conditions que permettront les disponibilités
des gîtes. Au-delà, le chat sera considéré comme abandonné et la Pension prendra les dispositions qui
s’imposent, conformément aux dispositions légales (Art. 453, 511-11 et 521-1 du Code Pénal) en portant
plainte auprès des services locaux de Gendarmerie ou de Police. L’animal sera confié aux services de
protection des animaux.
Conditions générales en date du 10 avril 2023.